Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 20 octobre 2026

En bref : Kenlod est gratuit. Vos documents vous appartiennent, et nous ne les lisons pas, ne les vendons pas et ne les analysons pas. En échange, vous l'utilisez de façon légale et respectueuse, et vous gardez une copie de ce qui compte vraiment pour vous. Ce résumé ne remplace pas le texte ci-dessous, qui seul fait foi.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au service en ligne Kenlod (le « Service ») et son utilisation. Le Service est édité par Elouan Haquin (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. La consultation d'un document par un lien public, sans compte, vaut acceptation des articles 6 et 7.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne qui dispose d'un compte sur le Service.
Contenu : tout fichier, dossier, document, tableur, image ou texte déposé ou créé par un Utilisateur sur le Service.
Groupe de travail : un espace partagé entre plusieurs Utilisateurs, administré par un ou plusieurs d'entre eux.
Lien public : une adresse web créée par un Utilisateur, qui permet à toute personne la connaissant de consulter un Contenu sans compte.
Structure : l'association, l'établissement, la collectivité ou le collectif pour le compte duquel un Utilisateur se sert du Service.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite. Vous devez fournir un nom et une adresse e-mail valides, et choisir un mot de passe d'au moins 10 caractères. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le Service est ouvert aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Avant 15 ans, l'inscription requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Dans un cadre scolaire, il revient à l'établissement ou à l'enseignant de recueillir cet accord.

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte. En cas de doute sur la sécurité de votre compte, changez votre mot de passe (cela déconnecte vos autres sessions) et prévenez l'Éditeur.

Lorsque vous utilisez le Service pour le compte d'une Structure, vous déclarez y être autorisé·e.

4. Description du service

Le Service permet notamment de stocker et organiser des fichiers, de créer des documents et des tableurs modifiables à plusieurs en temps réel, de constituer des Groupes de travail et de partager des Contenus avec d'autres Utilisateurs ou par Lien public.

Le Service est fourni gratuitement, dans les limites d'espace suivantes : 5 Go par compte personnel et 20 Go par Groupe de travail, avec une taille maximale par fichier. Ces limites sont affichées dans le Service et peuvent évoluer. L'Éditeur pourra proposer à l'avenir des options payantes : elles seront facultatives, annoncées à l'avance et soumises à des conditions particulières. Aucune fonction gratuite déjà utilisée ne deviendra payante sans préavis d'au moins 60 jours.

Le Service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées pour l'améliorer ou pour des raisons de sécurité.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos Contenus. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur eux, sauf l'autorisation limitée ci-dessous.

Pour que le Service fonctionne, vous autorisez l'Éditeur, gratuitement et pour le monde entier, à stocker, copier (notamment pour les sauvegardes), convertir (par exemple pour l'aperçu et l'export) et afficher vos Contenus uniquement à vous-même et aux personnes auxquelles vous les partagez, pour la durée de leur hébergement. Cette autorisation prend fin lors de la suppression définitive des Contenus, sous réserve du délai de conservation des sauvegardes.

L'Éditeur ne consulte pas vos Contenus, sauf dans trois cas : à votre demande (assistance), lorsque c'est strictement nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement du Service, ou pour traiter un signalement ou répondre à une obligation légale.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les Contenus que vous déposez (droits d'auteur, droit à l'image des personnes photographiées, accord des personnes dont vous traitez les données…). Vous en êtes seul·e responsable.

6. Groupes, partages et liens publics

Chaque Groupe de travail est administré par ses administrateurs, qui ajoutent et retirent des membres et attribuent les rôles (administrateur, éditeur, lecteur). Les Contenus déposés dans l'espace d'un Groupe sont rattachés au Groupe : un membre qui quitte le Groupe ou en est retiré perd son accès à ces Contenus, qui y restent.

Lorsque vous partagez un Contenu, avec un Utilisateur, un Groupe ou par Lien public, vous choisissez qui y accède et vous en êtes responsable. Un Lien public permet à toute personne qui le connaît de consulter le Contenu : protégez-le par un mot de passe et une date d'expiration si le Contenu est sensible, et révoquez-le dès qu'il n'est plus utile. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de la diffusion d'un lien par vous ou par ses destinataires.

Les personnes qui consultent un Contenu par Lien public s'engagent à respecter les droits de son auteur et des personnes qui y figurent.

7. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Service de façon loyale et conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :

de stocker ou de diffuser des contenus illicites : incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme, apologie de crimes, harcèlement, contenus pédopornographiques, atteinte à la vie privée ou à la dignité, diffamation ;
de diffuser des contenus contrefaisants (œuvres, logiciels, films ou musiques sans droits) ;
de déposer ou de diffuser des logiciels malveillants, ou d'utiliser le Service pour de l'hameçonnage ou du spam ;
de chercher à accéder à des Contenus ou des comptes sans autorisation, de contourner les mesures de sécurité ou de tester la vulnérabilité du Service sans accord écrit de l'Éditeur ;
de perturber le Service ou de le surcharger volontairement, notamment par des requêtes automatisées massives ;
d'utiliser le Service comme simple plateforme d'hébergement ou de distribution publique de fichiers sans lien avec une activité collective, ou de le revendre ;
de créer des comptes en masse ou d'usurper l'identité d'une personne ou d'une Structure.

8. Disponibilité et sauvegardes

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en permanence et de protéger vos Contenus. Il s'agit d'une obligation de moyens : le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou cas de force majeure. Les interventions prévues sont, autant que possible, annoncées à l'avance.

La base du Service est sauvegardée chaque jour, et les sauvegardes sont conservées 30 jours. Ces sauvegardes servent à reconstruire le Service en cas d'incident. Elles ne permettent pas de restaurer à la demande un fichier précis que vous auriez supprimé. Les éléments supprimés restent 30 jours dans la corbeille, d'où vous pouvez les restaurer vous-même. Conservez une copie de vos documents importants : le Service ne remplace pas les obligations d'archivage de votre Structure.

9. Signalement de contenus illicites

Pour les Contenus déposés par les Utilisateurs, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). Il n'exerce pas de contrôle préalable sur ces Contenus.

Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite à contact@kenlod.fr, en précisant :

son identité et ses coordonnées ;
l'adresse du Contenu ;
les motifs du signalement.

L'Éditeur examine les signalements avec diligence. Il peut rendre un Contenu inaccessible, informer son auteur de la décision et de ses motifs, et suspendre le compte en cause. L'auteur peut contester cette décision en répondant au message reçu. Les contenus pédopornographiques et terroristes sont signalés aux autorités.

10. Données personnelles

Les données des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Lorsqu'une Structure dépose dans le Service des Contenus comportant des données personnelles de tiers (listes d'adhérents, d'élèves, coordonnées de bénévoles…), elle reste responsable de ce traitement. L'Éditeur agit alors comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et s'engage à :

ne traiter ces données que pour fournir le Service, selon les instructions données par l'utilisation du Service ;
en garantir la confidentialité et la sécurité ;
ne recourir qu'à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes (hébergement par DigitalOcean dans l'Union européenne) ;
aider la Structure à répondre aux demandes d'exercice des droits ;
l'informer sans délai de toute violation de données la concernant ;
supprimer ces données à la fin du Service, dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du Service et de vos Contenus. Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée à vos Contenus ou à une utilisation contraire aux présentes CGU.

Le Service étant fourni gratuitement, la responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans les limites permises par la loi, aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part. Elle ne peut pas être engagée en cas d'interruption du Service, de perte de données ou de fait d'un tiers dans les limites de l'article 8, ni en cas de force majeure. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

12. Suspension et fin du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte à contact@kenlod.fr. Pensez d'abord à télécharger vos Contenus et à transmettre l'administration de vos Groupes de travail à un autre membre. Votre espace personnel est supprimé dans un délai de 30 jours. Les Contenus déposés dans un Groupe de travail y restent, au bénéfice des autres membres.

En cas de manquement grave aux présentes CGU (article 7 notamment), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, si possible après avertissement et sauf urgence ou obligation légale. L'Utilisateur concerné peut présenter ses observations.

Si l'Éditeur décidait d'arrêter le Service, il en informerait les Utilisateurs au moins 60 jours à l'avance pour leur permettre de récupérer leurs Contenus.

13. Propriété intellectuelle du service

Le Service, son nom, son logo, son interface et son code sont protégés. Les présentes CGU vous donnent un droit d'utilisation personnel et non exclusif du Service, et ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur lui.

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par un message dans le Service ou par e-mail. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@kenlod.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir notamment le tribunal du lieu de votre domicile.